Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site la-voie-des-mains (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre l'association La Voie Des Mains, Un Signe Pour Cyril, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site la-voie-des-mains est assurée par Pauline Gouley.
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

1. Le formulaire de contact
2. L'espace utilisateur (une fois connecté)

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présenté sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et vidéos, est la propriété de La Voie Des Mains, Un Signe Pour Cyril et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de ce site web sans l'autorisation écrite préalable de La Voie Des Mains, Un Signe Pour Cyril.

Article 6 : Responsabilité

Ce site web est fourni "tel quel", sans aucune garantie, expresse ou implicite. La Voie Des Mains, Un Signe Pour Cyril ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu de ce site web.

En aucun cas La Voie Des Mains, Un Signe Pour Cyril, ni ses formateurs, membres ou animateurs ne seront responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou incident découlant de votre utilisation de ce site web.

Article 7 : Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur ce site web. En continuant d'utiliser ce site après de telles modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU modifiées.

Article 8 : Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France.

Article 9 : Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse nathalie.brillandg@orange.fr ou via la page de contact.